A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-135 du 24 février 1984art. 38 (M) : Rémunération des enseignants et hospitaliers
→ Version 3 : Modification de la référence aux articles du décret
→ Version 3 : Modification de la référence aux articles du décret
- Décret n°84-135 du 24 février 1984art. 38 (M)