En vigueur depuis le 3 janvier 2004
La médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire récompense les services honorables rendus à l'administration pénitentiaire.
Elle comporte trois échelons : le bronze, l'argent et l'or.
Décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003
La médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire récompense les services honorables rendus à l'administration pénitentiaire.
Elle comporte trois échelons : le bronze, l'argent et l'or.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 janvier 2004
La médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire récompense les services honorables rendus à l'administration pénitentiaire.
Elle comporte trois échelons : le bronze, l'argent et l'or.
En vigueur depuis le samedi 3 janvier 2004
Source : Légifrance