Décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est institué au ministère de la justice une médaille dénommée médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 janvier 2004

Il est institué au ministère de la justice une médaille dénommée médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 janvier 2004

Source : Légifrance