En vigueur depuis le 3 janvier 2004
Il est institué au ministère de la justice une médaille dénommée médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire.
Décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003
Il est institué au ministère de la justice une médaille dénommée médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire.
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En vigueur depuis le 3 janvier 2004
Il est institué au ministère de la justice une médaille dénommée médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire.
En vigueur depuis le samedi 3 janvier 2004
Source : Légifrance