Créé le 3 janvier 2004
Les nominations et promotions de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire sont publiées les 1er janvier et 14 juillet au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
Décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003
Article 12
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 3 janvier 2004
Les nominations et promotions de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire sont publiées les 1er janvier et 14 juillet au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.