Décret n°2003-1376 du 31 décembre 2003

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME GÉNÉRAL ET AU RÉGIME DES SALARIÉS AGRICOLES

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. D351-3 (V) : Rachat de trimestres pour la retraiteCode de la sécurité socialeart. D351-4 (M) : Conditions pour racheter des trimestres de retraiteCode de la sécurité socialeart. D351-5 (M) : Comptabilisation des trimestres de retraite
- Code de la sécurité sociale.
art. D351-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D351-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D351-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D351-6 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D351-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D351-8 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D351-9 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D351-10 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D351-11 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D351-12 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D351-13 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D351-14 (M)
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME GÉNÉRAL ET AU RÉGIME DES SALARIÉS AGRICOLES
Article 1