Abrogé par Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 - art. 16 (V) JORF 2 mai 2004 en vigueur le 1er juin 2004
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juin 2004
Une indemnité spécifique est attribuée aux agents mutés dans la collectivité de Mayotte. Le montant mensuel de cette indemnité est fixé par décision du directeur général.