Décret n°2003-1373 du 31 décembre 2003

Article 9

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Article 9

Une indemnité spécifique est attribuée aux agents mutés dans la collectivité de Mayotte. Le montant mensuel de cette indemnité est fixé par décision du directeur général.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 mai 2004

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