JORF n°1 du 1 janvier 2004

Article 9

Article 9

Une indemnité spécifique est attribuée aux agents mutés dans la collectivité de Mayotte. Le montant mensuel de cette indemnité est fixé par décision du directeur général.


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Version 1

Une indemnité spécifique est attribuée aux agents mutés dans la collectivité de Mayotte. Le montant mensuel de cette indemnité est fixé par décision du directeur général.