Décret n°2003-1373 du 31 décembre 2003

Article 6

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Article 6

Une prime spécifique est attribuée aux agents mentionnés à l'article 1er affectés dans les unités desservant les zones urbaines sensibles, dont la liste est fixée par décision du directeur général après avis du comité consultatif paritaire national.

Le montant mensuel de cette prime est fixé par niveau d'emplois dans lequel sont classés les agents mentionnés dans le présent article.

Les agents mis à disposition de structures externes à l'ANPE et qui exercent une grande part de leur activité en direction des publics des quartiers classés en zone urbaine sensible bénéficient également de cette indemnité pendant la durée de leur mise à disposition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juin 2004

Une prime spécifique est attribuée aux agents mentionnés à l'article 1er affectés dans les unités desservant les zones urbaines sensibles, dont la liste est fixée par décision du directeur général après avis du comité consultatif paritaire national.

Le montant mensuel de cette prime est fixé par niveau d'emplois dans lequel sont classés les agents mentionnés dans le présent article.

Les agents mis à disposition de structures externes à l'ANPE et qui exercent une grande part de leur activité en direction des publics des quartiers classés en zone urbaine sensible bénéficient également de cette indemnité pendant la durée de leur mise à disposition.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 mai 2004

Source : Légifrance