Article 21
Les actions de formation organisées par l'opérateur France Travail ont notamment pour objet la formation à l'emploi des agents changeant de filière, qui est obligatoire.
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Les actions de formation organisées par l'opérateur France Travail ont notamment pour objet la formation à l'emploi des agents changeant de filière, qui est obligatoire.
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Les actions de formation organisées par l'opérateur France Travail ont notamment pour objet la formation à l'emploi des agents changeant de filière, qui est obligatoire.
En vigueur à partir du lundi 1 février 2021
Les actions de formation organisées par Pôle emploi ont notamment pour objet la formation à l'emploi des agents changeant de filière, qui est obligatoire .
En vigueur à partir du dimanche 20 septembre 2009
Les actions de formation organisées par Pôle emploi ont notamment pour objet :
1° La formation à l'emploi des agents changeant de filière, qui est obligatoire ;
2° La formation d'accompagnement à l'acquisition des certificats de compétences approfondies dans des conditions définies par décision du directeur général .
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009
Les actions de formation organisées par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ont notamment pour objet :
1° La formation à l'emploi des agents changeant de filière, qui est obligatoire ;
2° La formation d'accompagnement à l'acquisition des certificats de compétences approfondies dans des conditions définies par décision du directeur général après avis du comité consultatif paritaire national.
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004
Les actions de formation organisées par l'ANPE ont notamment pour objet :
1° La formation à l'emploi des agents changeant de filière, qui est obligatoire ;
2° La formation d'accompagnement à l'acquisition des certificats de compétences approfondies dans des conditions définies par décision du directeur général après avis du comité consultatif paritaire national.