Section précédente
Chapitre II
Mise à disposition, congé pour convenances personnelles et congé dans l'intérêt du service
25 — 27
Section parente
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
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Chapitre Ier
Sanctions
28
Chapitre Ier : Sanctions
Chapitre II : Exercice du pouvoir disciplinaire
Chapitre III : Conseil de discipline
Chapitre IV : Suspension
Chapitre V : Absences irrégulières
