Article 43
Abrogé depuis le 2009-09-20 par Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009 - art. 20
Les agents statutaires de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail sont classés dans les niveaux d'emplois créés aux articles 3 et 42 conformément au tableau de correspondance suivant :
| CADRES D'EMPLOIS D'ORIGINE |NIVEAUX D'EMPLOIS
de transposition|
|---------------------------------|-------------------------------------------|
| Assistants de gestion | Niveau I bis |
| Conseillers adjoints | Niveau I |
| Conseillers | Niveau II |
| Conseillers principaux | Niveau III |
|Administrateurs de classe normale| Niveau IV B bis |
| Administrateurs de 1re classe | Niveau V A |
| Administrateurs hors classe | Niveau V B |
Les intéressés sont classés dans le niveau d'emplois correspondant à identité d'échelon avec conservation d'ancienneté, dans la limite du temps à passer dans l'échelon d'accueil. Le directeur général répartit les agents dans les filières instituées par le présent décret compte tenu des emplois qu'ils occupent, en conformité avec la classification des emplois prévue à l'article 3.
Au 1er juillet 2004, les agents classés dans le niveau IV B bis sont intégrés au niveau IV B dans les conditions prévues à l'article 44.
Les services accomplis dans les cadres d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le niveau d'emplois de reclassement.
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