Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents contractuels de l'institution est abrogé.
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
Article 51
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 31 décembre 2008