Article 51
Le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents contractuels de l'agence est abrogé.
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JORF n°1 du 1 janvier 2004
Article 51
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Version 1
Le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents contractuels de l'agence est abrogé.