A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983art. 1 (M) : Statut des agents dans les établissements agricoles
→ Version 2 : Ajout d'une catégorie d'agents et modification des exceptions
→ Version 2 : Ajout d'une catégorie d'agents et modification des exceptions
- Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983art. 1 (M)