JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article 9

Article 9

L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Les fonctionnaires, appartenant aux corps ci-après, nommés à la 2e classe des emplois de direction, sont classés dans les conditions suivantes :
1° Personnels appartenant aux corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture.

2° Personnels appartenant aux corps des ingénieurs des travaux relevant du ministre chargé de l'agriculture.


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Version 1

L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Les fonctionnaires, appartenant aux corps ci-après, nommés à la 2e classe des emplois de direction, sont classés dans les conditions suivantes :

1° Personnels appartenant aux corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture.

2° Personnels appartenant aux corps des ingénieurs des travaux relevant du ministre chargé de l'agriculture.