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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES MODIFIANT LE DÉCRET N° 91-921 DU 12 SEPTEMBRE 1991 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE

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Article 2

Décret n°2003-1360 du 30 décembre 2003

Article 1

Dans l'intitulé du décret du 12 septembre 1991 susvisé et à l'article 1er du même décret, les mots : « d'enseignement technique relevant du ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ».

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