JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article 11

Article 11

Les crédits supplémentaires ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses des comptes spéciaux du Trésor, sont répartis, par compte et chapitre, conformément à l'état K annexé au présent décret.


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Version 1

Les crédits supplémentaires ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses des comptes spéciaux du Trésor, sont répartis, par compte et chapitre, conformément à l'état K annexé au présent décret.