JORF n°302 du 31 décembre 2003

Etat A. - Répartition, par budget et par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires civiles

RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT A

(En euros)

Etat B. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations de crédits au titre des dépenses ordinaires civiles

RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT B

(En euros)

Etat C. - Répartition, par budget et par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services civils

RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT C

(En euros)

Etat D. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement
au titre des dépenses en capital des services civils

RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT D

(En euros)

Etat E. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services militaires

Etat F. - Répartition, par chapitre, de l'annulation d'une autorisation de programme
au titre des dépenses ordinaires des services militaires

Etat G. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts
au titre des dépenses en capital des services militaires

Etat H. - Répartition, par chapitre, des annulations d'autorisations de programme
et de crédits de paiement au titre des dépenses en capital des services militaires

Etat I. - Répartition, par budget et par chapitre, des crédits ouverts
au titre des dépenses des budgets annexes

Etat J. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations de crédits
au titre des dépenses des budgets annexes

Etat K. - Répartition, par compte et par chapitre, des autorisations de programme
et des crédits de paiement ouverts au titre des comptes spéciaux du Trésor

Etat L. - Répartition, par compte et par chapitre, de l'annulation de crédit
au titre des comptes spéciaux du Trésor


Historique des versions

Version 1

Etat A. - Répartition, par budget et par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires civiles

RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT A

(En euros)

Etat B. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations de crédits au titre des dépenses ordinaires civiles

RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT B

(En euros)

Etat C. - Répartition, par budget et par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement

ouverts au titre des dépenses en capital des services civils

RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT C

(En euros)

Etat D. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement

au titre des dépenses en capital des services civils

RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT D

(En euros)

Etat E. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services militaires

Etat F. - Répartition, par chapitre, de l'annulation d'une autorisation de programme

au titre des dépenses ordinaires des services militaires

Etat G. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts

au titre des dépenses en capital des services militaires

Etat H. - Répartition, par chapitre, des annulations d'autorisations de programme

et de crédits de paiement au titre des dépenses en capital des services militaires

Etat I. - Répartition, par budget et par chapitre, des crédits ouverts

au titre des dépenses des budgets annexes

Etat J. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations de crédits

au titre des dépenses des budgets annexes

Etat K. - Répartition, par compte et par chapitre, des autorisations de programme

et des crédits de paiement ouverts au titre des comptes spéciaux du Trésor

Etat L. - Répartition, par compte et par chapitre, de l'annulation de crédit

au titre des comptes spéciaux du Trésor