Créé le 31 décembre 2003
Les montants maximums de la prime prévue à l'article 1er du présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique.
Décret n°2003-1318 du 23 décembre 2003
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2003
Les montants maximums de la prime prévue à l'
article 1er
du présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique.