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Chapitre III

Dispositions communes

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JORF n°301 du 30 décembre 2003

Article 4

Article 4

Dans le décret du 20 juillet 1982 susvisé, il est créé un chapitre III intitulé : « Chapitre III. - Dispositions communes aux temps partiels de droit et sur autorisation » et comprenant les articles 2 à 7.

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Dans le décret du 20 juillet 1982 susvisé, il est créé un chapitre III intitulé : « Chapitre III. - Dispositions communes aux temps partiels de droit et sur autorisation » et comprenant les articles 2 à 7.