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Décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003

JORF n°301 du 30 décembre 2003

TITRE Ier : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES FONCTIONNAIRES TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

TITRE II : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTAT

TITRE III : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DE LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITÉ

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Chapitre IV

Dispositions transitoires

11 — 19

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Décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003

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Chapitre II

Cessation totale d'activité

20

JORF n°301 du 30 décembre 2003

TITRE III : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DE LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITÉ

Chapitre II : Cessation totale d'activité