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Chapitre IV

Dispositions transitoires

6 — 10

JORF n°301 du 30 décembre 2003

TITRE Ier : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES FONCTIONNAIRES TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Chapitre IV : Dispositions transitoires