JORF n°301 du 30 décembre 2003

Article 25

Article 25

Le troisième alinéa de l'article R. 65 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le décompte détaillé de la liquidation est adressé à chaque intéressé en même temps que son titre de pension. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article R. 65 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le décompte détaillé de la liquidation est adressé à chaque intéressé en même temps que son titre de pension. »