Article 25
Le troisième alinéa de l'article R. 65 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le décompte détaillé de la liquidation est adressé à chaque intéressé en même temps que son titre de pension. »
1 version
Le troisième alinéa de l'article R. 65 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le décompte détaillé de la liquidation est adressé à chaque intéressé en même temps que son titre de pension. »
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« Le décompte détaillé de la liquidation est adressé à chaque intéressé en même temps que son titre de pension. »