JORF n°301 du 30 décembre 2003

Article 20

Article 20

L'article R. 54 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 54. - Dans le cas prévu à l'article L. 39 (1er alinéa, b), le conjoint survivant peut également prétendre à la pension si, postérieurement au mariage, le fonctionnaire ou le militaire a accompli deux années au moins de services valables pour la retraite. »


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Version 1

L'article R. 54 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 54. - Dans le cas prévu à l'article L. 39 (1er alinéa, b), le conjoint survivant peut également prétendre à la pension si, postérieurement au mariage, le fonctionnaire ou le militaire a accompli deux années au moins de services valables pour la retraite. »