Décret n°2003-1302 du 26 décembre 2003

Article 5

Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur du 15 janvier 2011 au 26 mai 2011

Le conseil artistique des musées nationaux comprend vingt-trois membres, dont le président nommé par arrêté du ministre chargé de la culture parmi les personnalités mentionnées au 4° du présent article :

1° Le directeur général des patrimoines, vice-président ;

2° Cinq conservateurs généraux du patrimoine en exercice ou honoraires, dont deux responsables d'un musée national ;

3° Cinq présidents de commission d'acquisition d'établissement public ;

4° Douze personnalités choisies en raison de leur compétence nommées par le ministre chargé de la culture, dont un membre de l'Institut de France proposé par le chancelier de l'Institut de France et au moins deux professeurs au Collège de France ou d'université en exercice ou honoraires.

Les personnalités mentionnées aux 2° à 4° sont nommées pour une durée de trois ans renouvelable.

Les membres nommés sont remplacés en cas de décès ou de démission.

Le président et le membre du corps du contrôle général économique et financier de l'Etablissement de la Réunion des musées nationaux et du Grand palais des Champs-Elysées assistent aux séances du conseil artistique avec voix consultative.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 mai 2011

Abrogé parDécret n°2011-574 du 24 mai 2011art. 5

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au jeudi 26 mai 2011

Le conseil artistique des musées nationaux comprend vingt-trois membres, dont

1° Le directeur général des patrimoines, vice-président ;

2° Cinq conservateurs généraux du patrimoine en exercice ou honoraires,

3° Cinq présidents de commission d'acquisition d'établissement public ;

4° Douze personnalités choisies en raison de leur compétence nommées

Les personnalités mentionnées aux 2° à 4° sont nommées pour

Les membres nommés sont remplacés en cas de décès ou

Le président et le membre du corps du contrôle général économique et financier de l'Etablissement de la Réunion des musées nationaux et du Grand palais des Champs-Elysées assistent aux séances du conseil artistique avec voix consultative.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 14 janvier 2011

Le conseil artistique des musées nationaux comprend vingt-trois membres, dont

1° Le directeur général des patrimoines, vice-président ;

2° Cinq conservateurs généraux du patrimoine en exercice ou honoraires,

3° Cinq présidents de commission d'acquisition d'établissement public ;

4° Douze personnalités choisies en raison de leur compétence nommées

Les personnalités mentionnées aux 2° à 4° sont nommées pour

Les membres nommés sont remplacés en cas de décès ou

L'administrateur général et le membre du corps du contrôle général

En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

Le conseil artistique des musées nationaux comprend vingt-trois membres, dont

1° Le directeur des musées de France, vice-président ;

2° Cinq conservateurs généraux du patrimoine en exercice ou honoraires,

3° Cinq présidents de commission d'acquisition d'établissement public ;

4° Douze personnalités choisies en raison de leur compétence nommées

Les personnalités mentionnées aux 2° à 4° sont nommées pour

Les membres nommés sont remplacés en cas de décès ou

L'administrateur général et le membre du corps du contrôle général économique et financierde la Réunion des musées nationaux assistent aux séances du conseil artistique avec voix consultative.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 10 mai 2005

Le conseil artistique des musées nationaux comprend vingt-trois membres, dont le président nommé par arrêté du ministre chargé de la culture parmi les personnalités mentionnées au 4° du présent article :

1° Le directeur des musées de France, vice-président ;

2° Cinq conservateurs généraux du patrimoine en exercice ou honoraires, dont deux responsables d'un musée national ;

3° Cinq présidents de commission d'acquisition d'établissement public ;

4° Douze personnalités choisies en raison de leur compétence nommées par le ministre chargé de la culture, dont un membre de l'Institut de France proposé par le chancelier de l'Institut de France et au moins deux professeurs au Collège de France ou d'université en exercice ou honoraires.

Les personnalités mentionnées aux 2° à 4° sont nommées pour une durée de trois ans renouvelable.

Les membres nommés sont remplacés en cas de décès ou de démission.

L'administrateur général et le contrôleur d'Etat de la Réunion des musées nationaux assistent aux séances du conseil artistique avec voix consultative.