En vigueur depuis le 1 janvier 2004
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions, présidée par le président de l'établissement, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions, présidée par le président de l'établissement, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2004
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions, présidée par le président de l'établissement, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Source : Légifrance