Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

Article 6

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Article 6

La composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions, présidée par le président de l'établissement, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

La composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions, présidée par le président de l'établissement, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.

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