Créé le 1 janvier 2004
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions, présidée par le président de l'établissement, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
Créé le 1 janvier 2004
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions, présidée par le président de l'établissement, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.