Article 5
Abrogé depuis le 2012-05-09 par Décret n°2012-683 du 7 mai 2012 - art. 6
Le versement de l'indemnité de formation est exclusif du versement des indemnités journalières de stage.
1 version
JORF n°4 du 5 janvier 2003
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 5 janvier 2003
Abrogé le mercredi 9 mai 2012
Le versement de l'indemnité de formation est exclusif du versement des indemnités journalières de stage.