En application des dispositions du règlement (CE) n° 2362/02 publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 351/2002, le contingent tarifaire ouvert au titre de l'année 2002 (Journal officiel de la République française du 11 janvier 2002) à l'importation des marchandises reprises en annexe est reconduit du 1er janvier au 31 décembre 2003.
Le bénéfice de ce régime tarifaire préférentiel est subordonné à la présentation d'un certificat ATR, en vertu de la décision 1/2001 du comité de coopération douanière CE/Turquie du 28 mars 2001 portant modalités d'application de la décision 1/95 du conseil d'association CE/Turquie.
La gestion de ce contingent est toujours assurée par les services de la Commission selon la procédure dite du « fur et à mesure », le SETICE (service des titres du commerce extérieur) étant chargé de son suivi.
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