JORF n°301 du 30 décembre 2003

Article 15

Article 15

Le dernier alinéa de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux responsables des services de l'établissement ainsi qu'aux conservateurs de l'établissement. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux responsables des services de l'établissement ainsi qu'aux conservateurs de l'établissement. »