JORF n°301 du 30 décembre 2003

Article 8

Article 8

L'article 8 est ainsi modifié :
I. - Après le premier alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Les biens mobiliers de l'Etat conservés par le musée national Eugène Delacroix, autres que les oeuvres mentionnées à l'article 2 et les collections formant la bibliothèque et la documentation de ce musée, sont transférés en toute propriété et à titre gratuit à l'Etablissement public du musée du Louvre. »
II. - Au deuxième alinéa, devenu le troisième, après les mots : « le musée national du Louvre », sont ajoutés les mots : « et le musée national Eugène Delacroix ».


Historique des versions

Version 1

L'article 8 est ainsi modifié :

I. - Après le premier alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Les biens mobiliers de l'Etat conservés par le musée national Eugène Delacroix, autres que les oeuvres mentionnées à l'article 2 et les collections formant la bibliothèque et la documentation de ce musée, sont transférés en toute propriété et à titre gratuit à l'Etablissement public du musée du Louvre. »

II. - Au deuxième alinéa, devenu le troisième, après les mots : « le musée national du Louvre », sont ajoutés les mots : « et le musée national Eugène Delacroix ».