Article 21
L'avant-dernier alinéa de l'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - les acquisitions de biens culturels mentionnées au 2° de l'article 2 ; »
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JORF n°301 du 30 décembre 2003
Article 21
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Version 1
L'avant-dernier alinéa de l'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - les acquisitions de biens culturels mentionnées au 2° de l'article 2 ; »