JORF n°301 du 30 décembre 2003

Article 19

Article 19

L'article 21 est ainsi modifié :
I. - Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Il peut être consulté sur toute autre question que le président décide de lui soumettre. »
II. - Le troisième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Le directeur du musée national Eugène Delacroix participe aux délibérations du collège lorsqu'il examine des sujets relatifs à ce musée.
« Le président peut inviter à assister aux séances du collège toute autre personne dont il juge la présence utile. »


Historique des versions

Version 1

L'article 21 est ainsi modifié :

I. - Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Il peut être consulté sur toute autre question que le président décide de lui soumettre. »

II. - Le troisième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :

« Le directeur du musée national Eugène Delacroix participe aux délibérations du collège lorsqu'il examine des sujets relatifs à ce musée.

« Le président peut inviter à assister aux séances du collège toute autre personne dont il juge la présence utile. »