Abrogé19 mars 2008
Créé le 30 décembre 2003 · Abrogé le 19 mars 2008
L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003
L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 décembre 2003 · Abrogé le 19 mars 2008
L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au mardi 18 mars 2008
Source : Légifrance