Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003

Article 10

Abrogé19 mars 2008

Créé le 30 décembre 2003

Le directeur de l'agence est nommé pour trois ans par décret sur proposition du ministre des affaires étrangères.
Il est assisté d'un directeur adjoint et d'un secrétaire général. Le directeur adjoint assure l'intérim du directeur de l'agence en cas de vacance ou d'empêchement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008

Abrogé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. 15 (V)

En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au mardi 18 mars 2008

Le directeur de l'agence est nommé pour trois ans par décret sur proposition du ministre des affaires étrangères.

Il est assisté d'un directeur adjoint et d'un secrétaire général. Le directeur adjoint assure l'intérim du directeur de l'agence en cas de vacance ou d'empêchement.