Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Décret n°2023-768 du 12 août 2023 - art. 8
Créé le 1 janvier 2004
La prime forfaitaire est attribuée à raison de la fonction exercée.
Décret n°2003-1285 du 26 décembre 2003
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parDécret n°2023-768 du 12 août 2023art. 8
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 30 septembre 2023
La prime forfaitaire est attribuée à raison de la fonction exercée.