JORF n°298 du 26 décembre 2003

Article 16

Article 16

Les membres du corps de conseiller commercial sont reclassés conformément au tableau de correspondance et aux dispositions ci-après :
I. - Tableau de correspondance :

II. - Les conseillers commerciaux de classe exceptionnelle de 1re catégorie sont reclassés dans le grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle avec conservation de leur ancienneté dans l'échelon.
III. - Les services accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.


Historique des versions

Version 1

Les membres du corps de conseiller commercial sont reclassés conformément au tableau de correspondance et aux dispositions ci-après :

I. - Tableau de correspondance :

II. - Les conseillers commerciaux de classe exceptionnelle de 1re catégorie sont reclassés dans le grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle avec conservation de leur ancienneté dans l'échelon.

III. - Les services accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.