Décret n°2003-1247 du 22 décembre 2003

Article 16

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En vigueur depuis le 26 décembre 2003

Les membres du corps de conseiller commercial sont reclassés conformément au tableau de correspondance et aux dispositions ci-après :

I. - Tableau de correspondance :

SITUATION

ANCIENNETE
conservée

Antérieure

Nouvelle

 

Conseiller commercial hors classe

Conseiller commercial hors classe

 

6e échelon (ancienneté supérieure ou égale à 3 ans

7e échelon

sans ancienneté.

6e échelon (ancienneté inférieure à 3 ans

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

Conseiller commercial de 1re classe

Conseiller commercial

 

6e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

5e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

4e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

2e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

1er échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

Conseiller commercial de 1re classe

Conseiller commercial

 

7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

3e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

II. - Les conseillers commerciaux de classe exceptionnelle de 1re catégorie sont reclassés dans le grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle avec conservation de leur ancienneté dans l'échelon.

III. - Les services accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 décembre 2003