Article 6
Au premier alinéa de l'article 11 bis du même décret, les mots : « conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie » sont remplacés par les mots : « conseiller commercial de classe exceptionnelle ».
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JORF n°298 du 26 décembre 2003
Article 6
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Version 1
Au premier alinéa de l'article 11 bis du même décret, les mots : « conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie » sont remplacés par les mots : « conseiller commercial de classe exceptionnelle ».