JORF n°297 du 24 décembre 2003

Article 1

Article 1

Le 2° du I de l'article R.* 684-2 du code rural est complété par un e rédigé comme suit :
« e) Canne à sucre, sirop de saccharose, rhum agricole. »


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Version 1

Le 2° du I de l'article R.* 684-2 du code rural est complété par un e rédigé comme suit :

« e) Canne à sucre, sirop de saccharose, rhum agricole. »