A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D323-3-14 (Ab)
- Code du travailart. D323-3-15 (Ab)
- Code du travailart. D323-3-16 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de l'objet du rapport annuelCode du travailart. D323-3-11 (V) : Validité et notification des décisions de la commission
→ Version 2 : Simplification de la procédure de décisionCode du travailart. D323-3-10 (V) : Règles de fonctionnement d'une commission pour personnes handicapées
→ Version 3 : Suppression des règles de composition et fonctionnement des sections
- Code du travailart. D323-3-12 (Ab)
- Code du travailart. D323-3-11 (V)
- Code du travailart. D323-3-10 (V)
- Code du travailart. D323-3-9 (V)
- Code du travailart. D323-3-8 (Ab)
- Code du travailart. D323-3-7 (V)
- Code du travailart. D323-3-6 (V)
- Code du travailart. D323-3-5 (V)