JORF n°294 du 20 décembre 2003

Section professionnelle des notaires

Section B, classe 1 : 1 370,40 EUR.

Section professionnelle des officiers ministériels,
officiers publics et des compagnies judiciaires

Classe spéciale : 304 EUR.

Section professionnelle des médecins

Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %.

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes

Cotisation forfaitaire : 1 770 EUR.
Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %.
Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 29 184 EUR ;
Plafond : 145 920 EUR.

Section professionnelle des auxiliaires médicaux

Cotisation forfaitaire : 680 EUR.
Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %.
Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 EUR ;
Plafond : 87 586 EUR.

Section professionnelle des vétérinaires

Taux d'appel de la cotisation : 80 %.

Section professionnelle des experts-comptables
et des comptables agréés

Classe IV : 1 848 EUR.
Section professionnelle des artistes graphiques et plastiques et des professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs
Classe A : 504 EUR.

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture,
ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

Classe 1 : 694 EUR.


Historique des versions

Version 1

Section professionnelle des notaires

Section B, classe 1 : 1 370,40 EUR.

Section professionnelle des officiers ministériels,

officiers publics et des compagnies judiciaires

Classe spéciale : 304 EUR.

Section professionnelle des médecins

Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %.

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes

Cotisation forfaitaire : 1 770 EUR.

Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %.

Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :

Seuil : 29 184 EUR ;

Plafond : 145 920 EUR.

Section professionnelle des auxiliaires médicaux

Cotisation forfaitaire : 680 EUR.

Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %.

Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :

Seuil : 25 246 EUR ;

Plafond : 87 586 EUR.

Section professionnelle des vétérinaires

Taux d'appel de la cotisation : 80 %.

Section professionnelle des experts-comptables

et des comptables agréés

Classe IV : 1 848 EUR.

Section professionnelle des artistes graphiques et plastiques et des professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs

Classe A : 504 EUR.

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture,

ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

Classe 1 : 694 EUR.