JORF n°292 du 18 décembre 2003

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2003 un crédit de 2 165 800 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


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Version 1

Est annulé sur 2003 un crédit de 2 165 800 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.