Créé le 17 décembre 2003 · Abrogé le 1 juin 2005
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Déclaration des opérations financières avec le Myanmar
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.