En vigueur depuis le 14 décembre 2003
Le décret n° 69-1033 du 14 novembre 1969 relatif au régime indemnitaire du personnel du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003
Le
décret n° 69-1033 du 14 novembre 1969
relatif au régime indemnitaire du personnel du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
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En vigueur depuis le 14 décembre 2003
Le décret n° 69-1033 du 14 novembre 1969 relatif au régime indemnitaire du personnel du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2003
Source : Légifrance