JORF n°289 du 14 décembre 2003

Article 7

Article 7

Le décret n° 69-1033 du 14 novembre 1969 relatif au régime indemnitaire du personnel du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 69-1033 du 14 novembre 1969 relatif au régime indemnitaire du personnel du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.