Créé le 14 décembre 2003
Le décret n° 69-1033 du 14 novembre 1969 relatif au régime indemnitaire du personnel du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2003