Décret n°2003-1189 du 11 décembre 2003

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'

article R. 137-17-1 du code forestier

sont applicables aux anciens concessionnaires d'une licence de chasse qui demandent le bénéfice de la priorité instituée par l'

article 1er de l'ordonnance du 11 décembre 2003 susvisée

.

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