Créé le 11 décembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Nouvelle bonification indiciaire pour certains fonctionnaires
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux titulaires d'emplois inscrits au budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.