Décret n°2003-1179 du 8 décembre 2003

Article 1

Créé le 11 décembre 2003

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux titulaires d'emplois inscrits au budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 décembre 2003 au lundi 31 août 2020