Décret n°2003-1179 du 8 décembre 2003

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Créé le 11 décembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2020

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

1. Secrétaire général.

2. Secrétaire général adjoint.

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2003

Annexes
Article ANNEXE