Abrogé1 septembre 2020
Créé le 11 décembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2020
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
1. Secrétaire général.
2. Secrétaire général adjoint.
1 version
Décret n°2003-1179 du 8 décembre 2003
Créé le 11 décembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2020
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
1. Secrétaire général.
2. Secrétaire général adjoint.
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