Créé le 9 décembre 2003
La directive territoriale d'aménagement approuvée est tenue à la disposition du public à la préfecture des Alpes-Maritimes et dans les mairies de toutes les communes des Alpes-Maritimes.
Décret n°2003-1169 du 2 décembre 2003
Article 2
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En vigueur depuis le mardi 9 décembre 2003
La directive territoriale d'aménagement approuvée est tenue à la disposition du public à la préfecture des Alpes-Maritimes et dans les mairies de toutes les communes des Alpes-Maritimes.