En vigueur depuis le 9 décembre 2003
La directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes annexée au présent décret est approuvée.
Décret n°2003-1169 du 2 décembre 2003
La directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes annexée au présent décret est approuvée.
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En vigueur depuis le 9 décembre 2003
La directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes annexée au présent décret est approuvée.
En vigueur depuis le mardi 9 décembre 2003
Source : Légifrance