Décret n°2003-1166 du 2 décembre 2003

Article 3

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Article 3

La durée de la formation est fixée par l'arrêté prévu à l'

article 2

ci-dessus. Cette formation ne peut être dispensée sur une période supérieure à trois ans. Elle comprend un enseignement théorique et une formation pratique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 9 décembre 2003 au lundi 25 octobre 2004

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