En vigueur depuis le 4 décembre 2003
Le décret n° 97-155 du 14 février 1997 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Décret n°2003-1152 du 28 novembre 2003
Le
décret n° 97-155 du 14 février 1997
modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
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En vigueur depuis le 4 décembre 2003
Le décret n° 97-155 du 14 février 1997 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2003
Source : Légifrance