Décret n°2003-1152 du 28 novembre 2003

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 97-155 du 14 février 1997

modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2003

Le décret n° 97-155 du 14 février 1997 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.

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