Décret n°2003-1152 du 28 novembre 2003

Article 2

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Article 2

Cette nouvelle bonification indiciaire, également perçue par les militaires engagés rattachés aux différents corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, est versée dans les mêmes conditions que celles fixées pour les membres des corps homologues de la fonction publique hospitalière.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2003

Cette nouvelle bonification indiciaire, également perçue par les militaires engagés rattachés aux différents corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, est versée dans les mêmes conditions que celles fixées pour les membres des corps homologues de la fonction publique hospitalière.

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