En vigueur depuis le 29 novembre 2003 · Dernière version le 28 décembre 2004
Les mandats des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales mentionné à l'article R. 631-6 du code de la sécurité sociale (Composition du conseil d'administration pour les artisans) et du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales mentionné à l'article R. 632-4 du code de la sécurité sociale (Composition du conseil d'administration de la Caisse nationale) sont prorogés jusqu'au 15 février 2006.